Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 juin ? Encadrement des loyers en outre-mer, « Union (...)
La veille J.O. de l'UNSA interprofessionnelle. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ENCADREMENT DES LOYERS Loi n° 2025-534 du 13 juin 2025 expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer. A titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
European Green Week – L'UNSA s'engage pour un avenir durable
4/06/2025
Déficit de la Sécurité sociale : agir sur les recettes, oui, mais certainement pas via une TVA sociale !
4/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 juin ? Représentations dans la profession de commissaire de justice, Navigation aérienne : service minimum, Véhicules (...)
4/06/2025
Motion de rejet préalable de la loi agricole et suppression des ZFE : l'UNSA dénonce des reculs écologiques inacceptables
3/06/2025
