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Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 juin ? Publications et extensions d’avenants : une vingtaine de branches se réforment, Actualités au parlement : dépenses fiscales en faveur du patrimoine, évaluation des résultats des centres (…)

16 juin 2025 | UNSA
Regard sur le Journal Officiel du jour.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° 25 ARRÊTÉS D'EXTENSION D'AVENANTS À CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DE BRANCHES : retrouvez la vôtre !? * MINISTERE DU TRAVAIL : Arrêtés d'extensions d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la conventions (...)
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21/04/2026

Contester son licenciement après une transaction "nulle" : le réveil licite du droit d’agir !

21/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 avril 2026 ? Au Sénat, Rapports : suivi et évaluation de l’expérimentation relative au marché global de performance énergétique : ouvrir le tiers-financement (…)

20/04/2026

L’essentiel de la formation professionnelle

20/04/2026

L’UNSA publie “ L’essentiel de la formation professionnelle” !

19/04/2026

Quelques facettes de l’éthique et de la clause de conscience des auteurs et journalistes à l’heure d’une Presse d’opinions accusée de restreindre la diversité et la liberté éditoriale…

19/04/2026

Attention avant de renoncer à être désigné délégué syndical : faites bien les choses, n’attentez pas à la liberté syndicale !

19/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 avril 2026 ? Passer son permis de conduire à La Poste, Unités judiciaires à priorité éducative…

18/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 avril 2026 ? Agréments PEI et PERCO-I de Branche « Métallurgie », Aide au maintien à domicile pour les retraités FPE, Rémunérations : indemnités « d’absences (…)

18/04/2026

Contentieux syndical des élections professionnelles : la Cour de cassation consacre l’autonomie et la capacité civile des fédérations

17/04/2026

Employeurs, Cours d’appel, … l’état de grossesse est un droit même pendant la période d’essai. Il ne saurait en justifier la fin, respectons-le !

17/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 avril 2026 ? Données du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, 35 arrêtés d’extensions d’avenants à accords de branches professionnelles, Chaire (…)

16/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 avril 2026 ? Salaires minima dans la C.C.N. des Services de l’Automobile (1090), Actualisation des attributaires de la prime de compétences des armées, (…)

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