Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 juin ? Violence et établissements privés (…)
L'UNSA interprofessionnelle a son « Journal Officiel » ! Rien que pour vous… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° VIOLENCES DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS Décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 relatif au recueil et au traitement des signalements des faits de violence dans les établissements (...)
Site référencé: UNSA
jo170625signalementviolence_enseignement_prive.pdf, jo170625loilogementdestinehabitation.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-14.docx
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 octobre 2025 ? Au Parlement : sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé, garantir (…)
18/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 octobre 2025 ? Au Sénat : femmes dans les sciences et formations en santé, Aménagement du permis de conduire de (…)
17/10/2025
PLFSS 2026 : un budget d'austérité injuste
16/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 octobre 2025 ? Intéressement dans les transports : 400 € de prime « sur les voies navigables », Actualités au (…)
16/10/2025
Financement de la Sécu : un projet injuste qui pénalise les assurés sociaux
15/10/2025
Plans sociaux : anticiper pour mieux protéger les salarié·es
15/10/2025
