Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 juillet ? Militaires : protection sociale complémentaire (…)
Le Journal Officiel, social et économique de l'UNSA… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE PREVOYANCE, MILITAIRES Arrêté du 25 juillet 2025 pris en application de l'article 9 du décret n° 2025-326 du 9 avril 2025 relatif à la protection sociale (...)
Site référencé: UNSA
jo300725outremer_saisies_sur_salaires.pdf, jo300725decrettakata.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-35.docx
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 novembre 2025 ? Discipline militaire et « droit de se taire », Organisations d'employeurs représentatives dans (…)
30/11/2025
Travailler douze jours consécutifs ? Précisions inachevées de la Cour de Cassation, même si le droit au repos hebdomadaire est sauf…
29/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 novembre 2025 ? Fret ferroviaire, Représentativités des organisations de 14 Branches professionnelles, Avenant C.C.N. (…)
29/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 novembre 2025 ? Mix énergétique, Rémunération des sapeurs-pompiers volontaires, RENAULT SAS agréé pour le « recyclage (…)
28/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 novembre 2025 ? Arrêtés de représentativités des syndicats de salariés : nouvelle vague de Branches professionnelles, (…)
27/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 novembre 2025 ? Au Parlement : ventes de véhicules thermiques, « une seule santé », acétamipride, « défiscaliser les (…)
26/11/2025