Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 août 2025 ? Retraites des clercs et notaires : périodes de (...)
Votre Journal Officiel UNSA : une sélection des textes… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° RETRAITES DES CLERCS ET NOTAIRES Décret n° 2025-799 du 11 août 2025 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires. Sont concernés, les assurés du régime spécial des clercs et employés (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Alerte : le transfert de 3,44 milliards d'euros fragilise la Sécurité sociale
23/10/2025
Faire constater des heures supplémentaires sur ses congés payés, c'est possible...
23/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 octobre 2025 ? « Transposition » de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs (1981), Agrément des (...)
23/10/2025
Vêtements "responsables", une question de coût environnemental !?
22/10/2025
Décret "sanctions" : recours collectif contre l'État
22/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 octobre 2025 ? Statuts du Conseil national de l'action sociale (C.N.A.S.), Conseil d'État et contrôle des (...)
22/10/2025
