Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 août 2025 ? Dérogations locales au vote électronique (...)

28 août 2025 | UNSA
Un J.O. UNSA, à la "page" sociale...  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° DÉROGATION AU VOTE ÉLECTRONIQUE À DES ÉLECTIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT DE CHARENTE-MARITIME Arrêté du 18 août 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue de l'organisation d'un scrutin visant à (...)
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