Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 septembre 2025 ? « Métaphor », traitement de données (...)

6 septembre 2025 | UNSA
Une veille des lois et règlements UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT : DONNÉES PERSONNELLES DE « GOUVERNANCE » Arrêté du 25 juillet 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Métaphor » Est créé sous la (...)
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