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10 septembre 2025 | UNSA
Panorama des textes du jour.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACCÈS AUX SOINS Décret n° 2025-963 du 9 septembre 2025 pris en application des articles L. 4113-15 et L. 6161-3 du code de la santé publique. Sont concernés, les organismes gestionnaires et professionnels de santé salariés des centres (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 mai ? Taux d'incapacité permanente, Majorations de pensions de retraites, classements des emplois et assiettes de (...)
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