Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 septembre 2025 ? Améliorer l'accès aux soins, (...)

10 septembre 2025 | UNSA
Panorama des textes du jour.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACCÈS AUX SOINS Décret n° 2025-963 du 9 septembre 2025 pris en application des articles L. 4113-15 et L. 6161-3 du code de la santé publique. Sont concernés, les organismes gestionnaires et professionnels de santé salariés des centres (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 août 2025 ? Professions de commissaire aux comptes et de diagnostiqueur technique, (...)
10/08/2025
Question d'égalité devant la loi : congé paternité d'un couple d'hommes accueillant un enfant...
9/08/2025
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8/08/2025
LOI DUPLOMB : le Conseil constitutionnel déclare l'article relatif à la réintroduction d'un pesticide interdit non conforme à la Charte de (...)
7/08/2025
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7/08/2025