Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 octobre 2025 ? Extension de l’accord professionnel auteurs-scénaristes et producteurs d’œuvres cinématographiques de long-métrage de fiction et I.A., Actualités au Sénat : communautés (…)

Toujours du « neuf » au J.O.R.F.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACCORD : AUTEURS-SCENARISTES ET PRODUCTEURS D'ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES Arrêté du 16 octobre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs-scénaristes et producteurs d'œuvres (...)