Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 novembre 2025 ? Ordonnance - « balai » de réécriture du (…)

20 novembre 2025 | UNSA
Un J.O. social et économique pour mieux suivre les évolutions du droit…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° RÉÉCRITURE DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE : une Ordonnance, un rapport de motivations… Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie (…)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

URSSAF, bénéficiaires des oeuvres sociales et culturelles des CSE : tous les salariés !
20/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 décembre 2025 ? Représentativités des organisations syndicales et professionnelles, Épargnes salariale et retraite (…)
20/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 décembre 2025 ? Représentativités de Branches : nouvelles listes de syndicats de salariés et d'organisations (…)
19/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 décembre 2025 ? S.M.I.C., Représentativités dans les branches professionnelles des organisations syndicales (11 (…)
18/12/2025
SMIC : un coup de pouce est nécessaire
17/12/2025
Pouvoir d'achat : les fins de mois restent difficiles !
17/12/2025