Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 novembre 2025 ? Au Parlement : ventes de véhicules (…)
Un Journal Officiel, une veille syndicale… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT : * Assemblée Nationale : Propositions de résolutions : « MICHOUX », n° 2131, visant à « revenir sur l'interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France ». « (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 janvier 2026 ? Formulaire de demande de logement locatif social, C.N.I.L., délibération « cookies » et autres « (…)
18/01/2026
Confidentialité des avis des juristes d'entreprise : plus que des alertes !
17/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 janvier 2026 ? Applications d'avenants CCN : cinéma, métallurgie (territoriale), autoroutes, télédiffusion, (…)
17/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 janvier 2026 ? Nouvelle bonification indiciaire services du ministère de l'intérieur hors police, au Parlement : (…)
16/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 janvier 2026 ? L'UNSA, 3ième organisation syndicale représentative dans la branche des Entreprises (…)
15/01/2026
Soutien aux syndicalistes tunisiens
14/01/2026
