Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 décembre 2025 ? Loi de financement de la sécurité sociale (…)
Un Journal officiel mettant en place les réformes du 1er janvier 2026, l'UNSA juridique vous récapitule les publications du dernier jour de l'année 2025 (203 textes). TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2026 Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de (…)
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jo311225_lfss2026.pdf, jo311225_charte_audiit_ministeres_affaires_sociales.pdf, jo311225_elections_professionnelles_3fp.pdf, jo311225mission_egalite_enseignement_superieur.pdf, jo31122025textesaviationcivile.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-90.docx
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Du devoir à l'obligation sanctionnée de vigilance...
1er/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er avril 2026 ? C.P.F., la contribution forfaitaire passe à 150 €., Rémunération et protection sociale complémentaire (…)
1er/04/2026
L'essentiel de l'éco, mars 2026
31/03/2026
Les annexes de l'essentiel de l'éco de mars 2026
31/03/2026
Le report du décret sur la qualité d'accueil des micro-crèches fragilise de nombreuses structures
31/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mars 2026 ? A.S.S., R.S.A. et prime d'activité revalorisés, Protection sociale : frais de santé des (…)
31/03/2026
