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25 janvier 2026 | UNSA
Une veille juridique de l'UNSA les jours de parution du J.O.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° ARRÊTÉS D'AGRÉMENT : ACCORDS D'ENTREPRISES SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL PRIVÉ A BUT NON LUCRATIF Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables (…)
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