Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 janvier 2026 ? Agréments d'accords collectifs (…)
Une veille juridique de l'UNSA les jours de parution du J.O. LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° ARRÊTÉS D'AGRÉMENT : ACCORDS D'ENTREPRISES SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL PRIVÉ A BUT NON LUCRATIF Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 avril 2026 ? Performance des EHPAD, Agent national du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (…)
22/04/2026
Contester son licenciement après une transaction nulle : le réveil licite du droit d'agir !
21/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 avril 2026 ? Au Sénat, Rapports : suivi et évaluation de l'expérimentation relative au marché global de (…)
21/04/2026
L'essentiel de la formation professionnelle
20/04/2026
L'UNSA publie “ L'essentiel de la formation professionnelle” !
20/04/2026
Quelques facettes de l'éthique et de la clause de conscience des auteurs et journalistes à l'heure d'une Presse d'opinions accusée de (…)
19/04/2026
