Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 février 2026 ? Révision des établissements (…)

15 février 2026 | UNSA
Veille J.O. de l'UNSA Juridique.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : Peu de textes nouveaux au Journal Officiel ce 15 février. ° RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE : arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. (…)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Imposition des plus fortuné·es : une situation à éclaircir et à corriger
25/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 mars 2026 ? « Démocratie » dans les universités, Syndicats, « pionniers de l'intelligence artificielle » ?
25/03/2026
Pas d'expertise du C.S.E. pour l'introduction d'un agent conversationnel I.A. dans l'entreprise ?
25/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 mars 2026 ? Salaires minima et primes de fidélité d'entreprise dérogatoires dans la C.C.N. du personnel navigant (…)
24/03/2026
Décompte des effectifs électoraux : les syndicats reprennent la main sur la réalité du terrain !? Pas si sûr !
22/03/2026
Une atteinte à la vie privée peut être caractérisée par la divulgation à un tiers au contrat de travail de l'adresse d'un salarié !
22/03/2026