Renoncer à être désigné délégué syndical, c'est renoncer d'abord au mandat : attention (…)
La décision du 19 novembre 2025 n° 24-17.356, F-B renforce l'exigence de conformité des désignations de délégués syndicaux et le rôle du juge. L'UNSA Juridique vous en rend compte... JURISPRUDENCE SOCIALE MANDAT DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL (DS) À propos de la décision de la Cour de cassation, chambre (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 mars 2026 ? Extension de l'accord national sur le dialogue social et les travailleurs expérimentés, Santé au (…)
4/03/2026
Assurance chômage et ruptures conventionnelles : un accord contraint
3/03/2026
Vol de données : une alerte sur la sécurité numérique en santé
3/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 mars 2026 ? Au Parlement : gouvernance et responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État, Soins (…)
3/03/2026
Augmentation des forfaits hospitaliers : le gouvernement méprise le dialogue social
2/03/2026
Administrer sa preuve : e-mails pro vers compte perso, gare au quiproquo !
1er/03/2026
