Rugby : régime particulier de la rupture du contrat de travail dans le champ du Sport (...)
Par cet arrêt en date du 15 janvier 2025, la Cour de cassation se prononce sur la rupture du contrat de travail dans un domaine particulier, le sport. Particulièrement ici, le rugby. LA "PRATIQUE DU SPORT" ET DU RUGBY À LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION : PAS D'ERREURS D'ARBITRAGE... A (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 février ? Réorganisation personnels pénitentiaires, Aide de 5000 € contrats d'apprentissage, Soutien aux entreprises (...)
23/02/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 février ? Règlement intérieur du Haut Conseil des finances publiques et conflits d'intérêt, Régime des Crypto-actifs (...)
22/02/2025
L'UNSA à la rencontre des élues et élus CSE dans les Salons
21/02/2025
Abaissement du plafond de prise en charge des indemnités journalières : une mesure injuste
21/02/2025
8 mars, journée internationale des droits des femmes Mobilisons-nous !
21/02/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 février ? Nominations au Conseil Constitutionnel, Dons de jours de repos aux fondations et associations, Extensions (...)
21/02/2025