Rugby : régime particulier de la rupture du contrat de travail dans le champ du Sport (...)
Par cet arrêt en date du 15 janvier 2025, la Cour de cassation se prononce sur la rupture du contrat de travail dans un domaine particulier, le sport. Particulièrement ici, le rugby. LA "PRATIQUE DU SPORT" ET DU RUGBY À LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION : PAS D'ERREURS D'ARBITRAGE... A (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 février ? P.T.Z. acquisition de la résidence principale ? Handicap et déplacements ferroviaires, Divers avenants (...)
12/02/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 février ? Haut-commissariat à l'enfance, Réduire le non-recours aux droits sociaux, Agriculture : extensions (...)
11/02/2025
Handicap : 20 ans après le compte n'y est pas
10/02/2025
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10/02/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 février ? Hébergement pour personnes âgées dépendantes, Avenants prévoyance dans les professions de l'agriculture, (...)
9/02/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 février ? Complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, Formation d'adaptation à l'emploi (...)
8/02/2025
