Schengen : Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
Le Conseil d'État confirme, dans un arrêt du 7 mars 2025, la légalité de la décision du Premier ministre du 4 octobre 2024 décidant le rétablissement des contrôles aux frontières à l'intérieur de l'Espace Schengen, du 1er novembre 2024 au 30 avril 2025. Sont concernées les frontières terrestres avec la (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Le Stow Machine Gun devant le Conseil d'État
29/12/2025
Harcèlement managérial et nullité du licenciement
22/12/2025
Fake News : un référé inutile, deux référés inutiles...
19/12/2025
Les Invités de LLC - Jean-Noël Luc : Sainte-Soline : Les gendarmes mobiles sont-ils devenus des policiers comme les autres ?
14/12/2025
L'exécution provisoire entre motivation spéciale et Fake News juridiques
11/12/2025
Les Invités de LLC - Bruno Mathis : Le ministère de la Justice a-t-il besoin d'IA ?
7/12/2025
