Sites internet d'informations sociales : droit à l'anonymat des signataires (…)

30 août 2025 | UNSA
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés depuis le 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils doivent être déposés en ligne sur la plateforme téléAccords. Ils sont (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Santé, accès aux soins et médico-social : un bien commun qui ne peut être délégué aux départements
19/11/2025
Omnibus I : l'UNSA dénonce une remise en cause majeure des ambitions sociales et environnementales européennes
19/11/2025
ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE À L'ÉGARD DES FEMMES : MOBILISEZ-VOUS AUX CÔTÉS DE L'UNSA
19/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 novembre 2025 ? Conflits d'intérêts Conseillers Prud'hommes, Centre national de supervision de la paie, (…)
19/11/2025
États généraux de la santé et de la protection sociale : vos voix comptent !
18/11/2025
Inclusion : renforcer la place des travailleurs handicapés
18/11/2025