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Soulèvements de la terre : le contrôle des motifs de dissolution

9 novembre 2023 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)

Le Conseil d'État a rendu, ce 9 novembre 2023, un arrêt déclarant illégal le décret de dissolution du groupement de fait Les Soulèvements de la terre. Après l'injonction donnée au ministre de l'Intérieur de faire respecter le port du RIO par les forces de l'ordre le 11 octobre 2023, après le référé du (...)

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