Texte adopté n° 148 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans (...)

23 juin 2025
Texte adopté n° 148 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de (...)

Commission des affaires étrangères 

Texte adopté n° 150 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure (...)
25/06/2025
N° 1616 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire (...)
25/06/2025
N° 1614 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention (...)
25/06/2025
N° 1615 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la (...)
25/06/2025
N° 1593 rapport - Rapport de M. Aurélien Taché sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense (...)
20/06/2025
N° 1563 rapport - Rapport de M. Marc de Fleurian sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification (...)
19/06/2025