Texte adopté n° 167 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par (...)

10 juillet 2025
Texte adopté n° 167 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route (...)

Commission des affaires étrangères 

N° 1686 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, Mme Alexandra Masson et M. Pierre Pribetich (...)
20/08/2025
N° 1689 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Alexandra Masson, M. Hervé Berville, M. Pierre-Yves (...)
16/07/2025
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires étrangères
9/07/2025
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires étrangères
9/07/2025
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires étrangères
8/07/2025
N° 1675 rapport - Rapport de Mme Brigitte Klinkert sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs (...)
7/07/2025