Une commission tient à simplifier la procédure d’expulsion

L’expulsion des étrangères et étrangers sans droit de séjour doit être ordonnée de manière plus simple. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a décidé sur le fil de déposer une initiative en ce sens, afin qu’un projet parlementaire soit élaboré. Le Conseil fédéral a aussi (…)