Violences sexuelles : la CEDH sanctionne de nouveau la France

16 septembre 2025 | UNSA
Le 4 septembre 2025, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a de nouveau sanctionné la France pour de graves défaillances dans une affaire de viol et de violences sexuelles. Elle pointe des insuffisances persistantes dans le droit français, notamment en matière de définition du (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 septembre 2025 ? « Métaphor », traitement de données personnelles des établissements privés d'enseignement hors (…)
6/09/2025
Doublement des franchises médicales : une attaque frontale contre les malades
5/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 septembre 2025 ? 8 nouveaux arrêtés de représentativités des organisations syndicales et professionnelles, Allègements (…)
5/09/2025
En grève et mobilisé·es le 18 septembre !
4/09/2025
Moral des salariés : ni enthousiasme, ni découragement, tenir bon
4/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 septembre 2025 ? 87 arrêtés de représentativité des organisations syndicales de salariés et d'organisations (…)
4/09/2025