Violences sexuelles : la CEDH sanctionne de nouveau la France

16 septembre 2025 | UNSA
Le 4 septembre 2025, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a de nouveau sanctionné la France pour de graves défaillances dans une affaire de viol et de violences sexuelles. Elle pointe des insuffisances persistantes dans le droit français, notamment en matière de définition du (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 janvier 2026 ? Représentativités syndicales de salariés et d'organisations professionnelles d'employeurs de (…)
3/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er janvier 2026 ? Représentativités syndicales de salariés des Branches professionnelles : cinéma, habillement, pêche (…)
1er/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 décembre 2025 ? Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, Aide financière du C.S.E. : 2591 € pour 2026, (…)
31/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 décembre 2025 ? Décret Conseils de prud'hommes et ressors de tribunaux judiciaires, Dialogue social et C.S.A. de (…)
30/12/2025
DÉFENSE DES DROITS : AUX GRANDS MAUX DE LA JUSTICE LES MAUVAIS REMÈDES...
30/12/2025
Inaptitude et licenciement : ce qu'il faut retenir de la jurisprudence de l'automne 2025 ?
29/12/2025