Brève 2026 – L’impartialité de la justice : un principe en voie de disparition au tribunal administratif de Paris ?

Consacrée par l’article 6 relatif au droit à un procès équitable par la Convention européenne des droits de l’homme, l’impartialité est l’un des principes fondamentaux de la justice et « désigne l’absence de préjugés qui doit caractériser le juge ». Alors cette audience interroge : comment (…)