Paris : Le Conseil d'État confirme une partie des injonctions visant l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police
5 août 2026 | Actu17
La plus haute juridiction administrative a tranché mardi le litige qui oppose la préfecture de police à deux organisations dénonçant les conditions de rétention à l'infirmerie psychiatrique. Plusieurs obligations sont confirmées, d'autres écartées. […]
