Questions - réponses sur l’action en justice contre le gouvernement français pour son manquement à empêcher le commerce avec les colonies illégales israéliennes
22 juillet 2026 | Maxime Duriez
Le 22 juillet 2026, cinq organisations de défense des droits humains saisissent le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, afin d'obtenir une décision enjoignant au gouvernement français d'adopter des mesures effectives pour empêcher les acteurs économiques et (…)
Site référencé: Fidh