Projet important , risque grave : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l'expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est saluée par les commentateurs, (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 mars 2026 ? Extensions-applications d'avenants à accords nationaux et territoriaux de travail dans les branches, (…)
5/03/2026
Salon SolutionCSE de Metz - 5 & 6 mars
4/03/2026
Tribune : « Ne laissons pas l'extrême droite décider de l'avenir de nos territoires »
4/03/2026
1er mai : l'intersyndicale interpelle contre la remise en cause d'un jour chômé
4/03/2026
Salon SolutionCSE de Rouen - 5 & 6 mars
4/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 mars 2026 ? Extension de l'accord national sur le dialogue social et les travailleurs expérimentés, Santé au (…)
4/03/2026
