Projet important , risque grave : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l'expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est saluée par les commentateurs, (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Logement social : une urgence républicaine face à une crise durable
17/03/2026
L'Europe sociale en débat
17/03/2026
L'obligation particulière de sécurité à l'épreuve de l'aléa technique
17/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 mars 2026 ? Assemblée Nationale : résolution européenne sur le « télétravail frontalier », Indices et taux bâtiment…
17/03/2026
C.S.E., opportunité ou inertie de l'expertise et de la consultation sur le plan de mobilité ? La Cour de cassation montre la voie...
15/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 mars 2026 ? Recrutement de greffiers, indice des prix à la consommation : + 0,25 %, en moyenne…
15/03/2026
