Projet important , risque grave : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l'expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est saluée par les commentateurs, (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 mai 2026 ? Élections professionnelles à la Cour des Comptes : vote électronique, au Parlement : production (…)
2/05/2026
Pour nos droits, pour demain : mobilisons-nous le 1er mai !
1er/05/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 avril 2026 ? Élections et désignations professionnelles dans la Fonction Publique : Parités hommes-femmes, élections (…)
30/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 avril 2026 ? Virginité d'antécédents judiciaires des intervenants du grand âge et du handicap, Droits en période (…)
29/04/2026
Forfait annuel en jours : droit aux heures supplémentaires si défauts d'avenant ou/et de nombre de jours travaillés !
28/04/2026
Ehpad : repeindre la façade, ce n'est pas agir sur le fond
28/04/2026
