Adieu au jury populaire

25 novembre 2023 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Dans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) M. Sékou D., le 24 novembre 2023, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution la création des nouvelles cours criminelles départementales. Ces juridictions nouvelles ont pour particularité de confier des (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Un attentat à la casserole sera commis le...
27/04/2023
Dénoncer un harcèlement au travail
25/04/2023
Le Conseil des sages de la laïcité ou l'assassinat par enthousiasme
20/04/2023
Le RIP repose en paix, et les chances de résurrection sont modestes
16/04/2023
Le Conseil constitutionnel fait retraite
14/04/2023
Le Conseil d'État terrassant Saint-Michel
10/04/2023