Adieu au jury populaire

25 novembre 2023 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Dans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) M. Sékou D., le 24 novembre 2023, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution la création des nouvelles cours criminelles départementales. Ces juridictions nouvelles ont pour particularité de confier des (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Quand #MeToo se heurte à la diffamation
1er/09/2024
Les Invités de LLC - Léon Blum. Du mariage. 1907
30/08/2024
LE MANUEL DE LIBERTÉS PUBLIQUES, 10e edition, 2024
25/08/2024
Les Invités de LLC - Mirabeau : Discours sur la liberté de presse. 10 mai 1789
22/08/2024
Les Invités de LLC - Serge Sur - Destitution : quels motifs ?
18/08/2024
La CEDH très bienveillante à l'égard de la justice monégasque
17/08/2024