Ancienneté d'une salariée : bulletin de salaire ou montant d'une prime d'ancienneté (...)
Un salarié ne peut se prévaloir, pour déterminer son ancienneté, d'un montant de prime d'ancienneté versée après 10 ans révolus, dès lors qu'une ancienneté de deux ans, figure clairement sur ses bulletins de paie. JURISPRUDENCE SOCIALE : À propos de : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
La sous-indexation des pensions n'est pas la solution
11/07/2025
Aides publiques aux entreprises : stopper l'hémorragie
11/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 juillet ? Au Parlement : freins à la réindustrialisation, des A.N.I. en faveur de l'emploi des salariés (...)
11/07/2025
Loi sur l'emploi des salarié·es expérimenté·es et le dialogue social : l'UNSA salue des avancées mais reste vigilante
10/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 juillet ? Sécuriser les professionnels de santé, Parlement : coût de l'immigration, défenses des droits des femmes, (...)
10/07/2025
La transparence sur le coût réel des soins médicaux s'impose
9/07/2025
