Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs (…)
Suite aux mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant les LISTES DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS (*) RECONNUES REPRÉSENTATIVES PAR BRANCHE PROFESSIONNELLE... Depuis les dernières mesures de représentativité, la publication des arrêtés de mises à (…)
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Une atteinte à la vie privée peut être caractérisée par la divulgation à un tiers au contrat de travail de l'adresse d'un salarié !
22/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 mars 2026 ? Accord de substitution dans les C.C.N. de la conchyliculture et de la coopération maritime, Familles de (…)
22/03/2026
L'intermédiation par la plateforme n'exclut pas le lien de subordination du VTC avec le gestionnaire de flotte !
21/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 mars 2026 ? Conseil Constitutionnel : droit de se taire dans les procédures disciplinaires réglementaires, Au (…)
21/03/2026
S'expatrier et signer un contrat local ? Aux risques et périls de l'employeur !
20/03/2026
Racisme, antisémitisme, xénophobie, c'est non partout et tout le temps !
20/03/2026
