Avis d'aptitude du médecin du travail : plus de formalisme, pour de meilleurs examens (…)

15 octobre 2024 | UNSA
Suite à la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail portée par l'article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ("travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels") et son décret d'application du 27 décembre 2016, (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 mai 2026 ? « Tirage au sort » syndical, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires Ministère de la Justice, (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 mai 2026 ? Femmes-hommes, représentations dans les effectifs du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit (…)
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