Avis d'inaptitude, recherche de reclassement, quand faut-il resolliciter le médecin du (…)

1er novembre 2025 | UNSA
Par un arrêt en date du 22 octobre 2025, n° 24-14.641, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l'opportunité de solliciter un nouvel avis du médecin du travail, lorsque le salarié conteste la compatibilité de l'emploi proposé avec les recommandations figurant dans l'avis (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Harcèlement au travail : quand la liberté de la preuve prime sur l'enquête interne
31/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 janvier 2026 ? Reconversion et entretiens professionnels, Avenant étendu « Salaires dans les professions agricoles », (…)
31/01/2026
En matière d'accident du travail d'un stagiaire en formation, l'employeur n'est pas l'organisme de formation
30/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 janvier 2026 ? Taux horaire de 8,57 et 9,52 euros des allocations d'activité partielle, Procédure disciplinaire (…)
30/01/2026
Financement de la Sécurité sociale : l'UNSA dénonce l'absence de cap
29/01/2026
Le Haut Conseil du travail social décline son livre blanc
29/01/2026