Demandeurs d'asile : les reconduites collectives sous contrôle de la CEDH

13 octobre 2024 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sanctionne, dans un arrêt M. A. et Z. R. c. Chypre rendu le 8 octobre 2024, la procédure chypriote de renvoi vers le pays de départ des étrangers arrivant dans les eaux territoriales. L'emploi du terme générique "étrangers" est volontaire, car (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Habilitation secret défense : un lent mouvement vers le contrôle
6/08/2024
Elles courent, elles courent, les affaires courantes
3/08/2024
Prostitution : l'abolitionnisme devant la CEDH
29/07/2024
La TNT sans C8
25/07/2024
Le gouvernement démissionnaire : un voyage en Absurdie
21/07/2024
Les Invités de LLC. Serge Sur. Une victime collatérale de la dissolution : la constitution
17/07/2024