Éclairages de la Cour de cassation sur la renonciation au mandat de délégué syndical...
Renoncer à un mandat de délégué syndical n'est pas un acte définitif : un candidat peut revenir sur sa renonciation lors du cycle électoral. Par ailleurs, un candidat qui n'a pas payé sa cotisation syndicale depuis plus de deux ans renonce de fait au mandat de délégué syndical... JURISPRUDENCE A (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
S'expatrier et signer un contrat local ? Aux risques et périls de l'employeur !
20/03/2026
Racisme, antisémitisme, xénophobie, c'est non partout et tout le temps !
20/03/2026
Comptes 2025 de la Sécurité sociale : pour l'UNSA, il est urgent de sortir de la navigation à vue
20/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mars 2026 ? Capital décès agriculture, Élections dans « l'hospitalière », Arrêtés d'extensions (…)
20/03/2026
Accès aux soins : l'UNSA alerte sur une situation devenue intenable
19/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 mars 2026 ? Dépistage précoce et prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, Extensions (…)
19/03/2026
