Élargissement de la compétence universelle
Le 12 mai 2023, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu deux décisions essentielles. Elle élargit en effet les conditions dans lesquelles le juge pénal français peut être compétent pour juger de crimes commis à l'étranger par une personne étrangère sur une victime étrangère. Il s'agit-là (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Il est défendu d'injurier son patron avec son téléphone professionnel.
28/12/2024
Les Invités de LLC. George Clemenceau. Discours du 30 juillet 1885 sur la colonisation
24/12/2024
Droit au silence : la dernière pièce du puzzle.
20/12/2024
Pas de catalan au conseil municipal d'Amélie-les-Bains.
17/12/2024
Conception post mortem : une jurisprudence victorienne.
14/12/2024
Revenge Porn : La CEDH invite les États à durcir leurs textes.
10/12/2024
