Élargissement de la compétence universelle
Le 12 mai 2023, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu deux décisions essentielles. Elle élargit en effet les conditions dans lesquelles le juge pénal français peut être compétent pour juger de crimes commis à l'étranger par une personne étrangère sur une victime étrangère. Il s'agit-là (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
L'exécution provisoire entre motivation spéciale et Fake News juridiques
11/12/2025
Les Invités de LLC - Bruno Mathis : Le ministère de la Justice a-t-il besoin d'IA ?
7/12/2025
Affaire Rouillan : Un dialogue des juges un peu vif
3/12/2025
Les Invités de LLC : Joseph Lequinio - Discours sur le divorce, 17 février 1792
30/11/2025
Mariage homosexuel : Vers la portabilité du statut familial
28/11/2025
Les os du chevalier Bayard : le juge administratif censeur et sans reproche
23/11/2025
