Élections professionnelles : le juge judiciaire doit répartir les sièges et les électeurs entre (…)

4 janvier 2026 | UNSA
Répartir les électeurs par collège, l'UNSA Juridique vous rappelle quelques fondamentaux... JURISPRUDENCE ÉKECTIONS PROFESSIONNELLES : L'OFFICE DU JUGE Soc., 25 juin 2025, n° 23-24.013, (B), FRH Négociation collective du PAP... En application des articles L. 2314-13 et R. 2314-3 du code du (…)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 mars 2026 ? Salaires minima et primes de fidélité d'entreprise dérogatoires dans la C.C.N. du personnel navigant (…)
24/03/2026
Décompte des effectifs électoraux : les syndicats reprennent la main sur la réalité du terrain !? Pas si sûr !
22/03/2026
Une atteinte à la vie privée peut être caractérisée par la divulgation à un tiers au contrat de travail de l'adresse d'un salarié !
22/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 mars 2026 ? Accord de substitution dans les C.C.N. de la conchyliculture et de la coopération maritime, Familles de (…)
22/03/2026
L'intermédiation par la plateforme n'exclut pas le lien de subordination du VTC avec le gestionnaire de flotte !
21/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 mars 2026 ? Conseil Constitutionnel : droit de se taire dans les procédures disciplinaires réglementaires, Au (…)
21/03/2026