Faire constater des heures supplémentaires sur ses congés payés, c'est possible...
La définition du temps de travail effectif est au cœur de nombreux questionnements notamment lorsqu'il s'agit de déterminer l'assiette de calcul des heures supplémentaires. La jurisprudence faisant l'objet de cette brève permet de répondre à la question suivante : Le calcul du seuil de déclenchement (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 janvier 2026 ? Élections professionnelles sapeurs-pompiers et F.P.T., Intéressement à l'A.G.R.A.S.C., Risques (…)
10/01/2026
Faute inexcusable de l'employeur : un nouveau levier d'action pour les syndicats ?
10/01/2026
Non à l'accord UE-Mercosur
9/01/2026
Non à l'accord UE-Mercosur !
9/01/2026
Le 22 janvier l'Assemblée nationale doit rejeter l'attaque du 1er mai, seul jour obligatoirement chômé et payé
9/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 janvier 2026 ? Communications audiovisuelles syndicales (calendriers média nationaux), Actualité au Parlement, Sénat : (…)
9/01/2026
