Faut-il introduire l’action collective en droit suisse ?

17 mars 2025 | Nathalie Gerber McCrae
Tous les propriétaires d’un même modèle de voiture avec un airbag défectueux pourront-ils se regrouper pour intenter un procès au constructeur? Tel est en tout cas le souhait du Conseil fédéral qui veut étendre les possibilités d’action collective. Ce lundi – sauf imprévu – le Conseil national va trancher (...)
 Site référencé:  Le Courrier (Suisse)

Le Courrier (Suisse) 

« Une dérive collective du Conseil fédéral »
11/06/2025
Pas d’égalité sans augmentation des salaires des femmes
11/06/2025
Le Conseil des Etats veut faciliter l’exportation d’armes
11/06/2025
Ignazio Cassis en visite au Proche-Orient
11/06/2025
Le prix du gaz fait le yoyo
11/06/2025
La formation continue, un privilège
10/06/2025