Le barème "Macron" contesté à l'occasion d'une résiliation judiciaire avec effets (...)
Le régime des indemnités de licenciement mettrait-il à mal le barème "Macron" ? Par un arrêt en date du 16 mars 2023, la Cour d'appel de Grenoble rejette le barème posé par les ordonnances "Macron", en utilisant un argumentaire inédit... JURISPRUDENCE "BAREME MACRON" D'UNE COUR D'APPEL... A propos de (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 avril ? Situation des finances publiques de la France : avis du H.C.F.P., Traitement des données des personnels des (...)
17/04/2025
Nous exigeons la fin de la répression au Belarus !
16/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 avril ? Statut des administrateurs de l'État, Compte personnel de formation, Accident du travail, Extensions de (...)
16/04/2025
Ménopause : un enjeu de santé et de conditions de travail
15/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 avril ? Décret A.P.L.D. (activité partielle de longue durée) « rebond », Actualité C.E.S.E. (environnement, dérèglement (...)
15/04/2025
Présentation de listes aux élections professionnelles incomplètes ou non-conformes...
14/04/2025
