Le barème "Macron" contesté à l'occasion d'une résiliation judiciaire avec effets (...)
Le régime des indemnités de licenciement mettrait-il à mal le barème "Macron" ? Par un arrêt en date du 16 mars 2023, la Cour d'appel de Grenoble rejette le barème posé par les ordonnances "Macron", en utilisant un argumentaire inédit... JURISPRUDENCE "BAREME MACRON" D'UNE COUR D'APPEL... A propos de (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 mai ? Publications de conventions collectives nationales (C.C.N.) ou territoriales de travail révisées, Projet de loi (...)
10/05/2025
75 ans après la Déclaration Schuman : pour une Europe de paix et de justice sociale
8/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 mai ? FASMI UNSA AU C.S.A. du réseau de la police nationale, APLD-Rebond « dans les tuyaux » de la CCN de la (...)
8/05/2025
L'UNSA exige des actes forts et concrets contre le sexisme en entreprise
7/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 mai ? Taux d'incapacité permanente, Majorations de pensions de retraites, classements des emplois et assiettes de (...)
7/05/2025
Détérioration des droits syndicaux en Ukraine : l'intersyndicale française écrit au ministre des Affaires étrangères
6/05/2025