Le barème "Macron" contesté à l'occasion d'une résiliation judiciaire avec effets (...)

28 mai 2023 | UNSA
Le régime des indemnités de licenciement mettrait-il à mal le barème "Macron" ? Par un arrêt en date du 16 mars 2023, la Cour d'appel de Grenoble rejette le barème posé par les ordonnances "Macron", en utilisant un argumentaire inédit... JURISPRUDENCE "BAREME MACRON" D'UNE COUR D'APPEL... A propos de (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 mai ? Loi de dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) dont report et (...)
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