Le délai de viduité a la vie dure, en Turquie
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans son arrêt Nurcan Bayraktar c. Turquie du 27 juin 2023, sanctionne comme discriminatoire et attentatoire à la vie privée des femmes les dispositions du droit turc qui maintenaient dans l'ordre juridique le délai de viduité. Aujourd'hui considéré (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Conseil constitutionnel : Mais où donc est passé le quorum ?
1er/10/2023
Le référé, bonne à tout faire des postures politiques.
30/09/2023
Les Invités de LLC. Bruno Mathis : L'open data, l'open source et les craintes de la Cour de cassation
27/09/2023
Le Fact Checking de LLC : Secret des sources v. secret défense.
24/09/2023
Conception post mortem : la CEDH refuse de s'en mêler.
20/09/2023
Données personnelles et juridiction de l'État
17/09/2023
