Le délit de 'discrimination syndicale' peut être dénoncé par le lanceur d'alerte (…)

4 février 2024 | UNSA
Le salarié qui dénonce, de bonne foi, des faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions bénéficie d'une protection contre les mesures de représailles, celles-ci étant atteintes de nullité selon l'article L. 1132-3-3 du code du travail. Mais, (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 mars 2026 ? Extensions-applications d'avenants à accords nationaux et territoriaux de travail dans les branches, (…)
5/03/2026
Salon SolutionCSE de Metz - 5 & 6 mars
4/03/2026
Tribune : « Ne laissons pas l'extrême droite décider de l'avenir de nos territoires »
4/03/2026
1er mai : l'intersyndicale interpelle contre la remise en cause d'un jour chômé
4/03/2026
Salon SolutionCSE de Rouen - 5 & 6 mars
4/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 mars 2026 ? Extension de l'accord national sur le dialogue social et les travailleurs expérimentés, Santé au (…)
4/03/2026